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 Social
Inviter 8 jours à l'avance les syndicats à la réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral peut suffire
04/02/2012 | Revue Fiduciaire Social

Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er janvier 2012
03/02/2012 | Editions Tissot

Ordre des licenciements : interdiction de pénaliser les salariés à temps partiel
03/02/2012 | Juritravail.com

 Affaires
Créations et créateurs d'entreprises sous le régime de l'auto-entrepreneur
03/02/2012 | Juris Classeur

L'article L. 624-6 du Code de commerce est contraire à la Constitution
25/01/2012 | Juris Classeur

Composition de la commission d'examen des pratiques commerciales
23/01/2012 | Juris Classeur

 Pénal
Exécution des décisions relatives au déplacement illicite international d'enfants
31/01/2012 | Juris Classeur

Trois ans après, les Juges d'Instruction continuent à exister
28/01/2012 | Cabinet Ferly

20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions
25/01/2012 | Juris Classeur

 
 
 
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